CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PRÉAMBULE
La société IJP EXECUTIVE COACHING (ci-après la « Société ») exploite le site internet www.ijp-executive-coaching.com dont l’objet est de proposer de l’information éditoriale sur les offres d’accompagnement proposées par la Société (ci-après le « Site »).
L’accès au Site, à quelque titre que ce soit, ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions générales d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « CGU »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») une acceptation sans réserve des CGU.
La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les dispositions contenues dans les CGU afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales et réglementaires. L’Utilisateur est invité, avant chaque nouvelle utilisation du Site, à prendre connaissance de la dernière version des CGU, le cas échéant.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site et de son contenu.
ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
2.1 Conditions d’accès au Site
L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication sur le réseau internet.
2.2 Coût d’accès au Site
L’accès au Site est gratuit et ne fait l’objet d’aucun abonnement.
Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
2.3 Accessibilité du Site
L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée.
Le présent Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènements indépendants de la volonté de la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment par des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou pour toute autre raison, notamment technique.
La Société est tenue à une simple obligation de moyen en ce qui concerne la disponibilité du Site. En aucun cas sa responsabilité ne peut être engagée du fait des interruptions et des conséquences pouvant en découler pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que la Société peut mettre fin ou modifier à tout moment, unilatéralement, les caractéristiques et modalités d’utilisation du Site et ce sans préavis et sans que ce dernier ne puisse intenter un quelconque recours à l’encontre de la Société.
2.4 Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à l’usage pour lequel il a été édité, et à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de la Société et à ses sociétés affiliées le cas échéant, ou aux droits de tiers, et plus généralement, des actes qui seraient contraires aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.
Toute utilisation contraire ou non-conforme à la destination originale du Site est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant.
ARTICLE 3 – SERVICES PRÉSENTÉS SUR LE SITE
Les offres d’accompagnements proposées par la Société sur le Site ne constituent pas des offres de vente, mais uniquement une présentation non-exhaustive des services proposés par cette dernière.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
4.1 Dispositions générales
Il est rappelé que des inexactitudes ou des omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur le Site notamment du fait de tiers.
Bien que la Société ne puisse garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site, elle s’engage néanmoins à corriger ou compléter les informations sur le Site dans les meilleurs délais.
4.2 Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être mis en place sur le Site pouvant conduire l’Utilisateur sur des sites édités par des tiers dont la Société ne maîtrise aucunement le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur le Site dans l’unique but de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur internet, la consultation des sites accessibles via ces liens relève exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (marques, images, textes, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.
Le Site est exclusivement prévu pour un usage individuel et privé. Cette utilisation ne confère aucunement un quelconque droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur un quelconque élément du Site.
Les marques reproduites sur le Site ont été dûment enregistrées par la Société qui en est l’unique titulaire.
Le non-respect de ces interdictions par l’Utilisateur peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
ARTICLE 6 –RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages en la matière et aux présentes CGU. Il est expressément informé que toute utilisation du Site en violation des dispositions des présentes CGU est susceptible d’engager sa responsabilité et d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.
L’Utilisateur du Site s’engage expressément, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- à ne pas utiliser de procédés destinés à copier les informations contenues sur le Site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société ;
- à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de la Société, une partie substantielle ou non du contenu du Site ;
- à ne pas mettre en place de systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU ;
- à informer la Société dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit, en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des informations contenues sur le Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La Société se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non-conforme aux présentes CGU.
La Société décline toute responsabilité concernant d’éventuels virus pouvant affecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation et/ou l’accès au Site.
ARTICLE 7 – COOKIES
Pour faciliter l’utilisation du Site, la Société peut utiliser des cookies. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés sur le matériel utilisé pour accéder au Site, qui permettent entre autres de comprendre la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Les cookies qui peuvent être utilisés par la Société relèvent de deux types :
- des cookies de fonctionnalité : ils ont pour objectif unique de permettre et/ou faciliter la communication par voie électronique ;
- des cookies de performance : ils sont utilisés afin de recueillir des informations statistiques anonymes de fréquentation du Site ;
Les dépôts de cookies sont réalisés conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »).
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
La Société peut être amenée à collecter des données personnelles (ci-après les « Données ») notamment pour lui permettre de répondre aux sollicitations de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité insérer en bas de page du Site ou en sollicitant sa communication par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ijp-executive-coaching.com
ARTICLE 9– INDÉPENDANCE DES CLAUSES
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs clauses des CGU en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, n’entraîne pas la nullité des autres clauses ou de la partie de la clause non entachée de nullité.
ARTICLE 10 – NON-RENONCIATION
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement à une quelconque stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une tolérance ou une renonciation de se prévaloir dans l’avenir d’un manquement et/ou de faire valoir son droit de prendre toute action à l’égard de l’Utilisateur à l’origine du manquement.
ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes CGU, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont régis par le droit français.
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, la Société et l’Utilisateur conviennent de produire leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige les opposant.
À défaut de règlement amiable dans un délai d’un (1) mois, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.