POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
IJP EXECUTIVE COACHING, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, dont le siège est 58 rue de Monceau – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 983 320, représentée par sa Présidente Madame Isabelle JOUËT-PASTRE, en sa qualité de responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement » ou la « Société »), peut être amenée à collecter (ci-après la « Collecte ») et traiter (ci-après les « Traitements ») les informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données »), au sens de la loi la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et du Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») du 27 avril 2016 (ci-après la « Réglementation Applicable »).
Le Responsable de Traitement s’engage à traiter les Données Personnelles collectées dans la plus grande transparence et conformément à la Règlementation Applicable.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur les Données recueillies, sur les finalités de Traitements, sur les bases légales des Traitements, sur les destinataires, sur les durées de conservation et la protection des Données ainsi que sur les droits dont vous disposez.
La Politique complète les conditions générales d’utilisation ainsi que les mentions légales de la Société insérées en bas de page du site internet.
ARTICLE 1 – DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
En utilisant le site https://www.ijp-executive-coaching.com/contact/ (ci-après le « Site »), vous êtes amenés à transmettre à la Société certaines de vos Données Personnelles.
Les Données Personnelles collectées et traitées sont les suivantes :
- les données personnelles lorsque vous remplissez l’une des rubriques «Contact » présente sur le Site, à savoir :
- email ;
- nom ;
- prénom(s) ;
- numéro de téléphone.
- les données de navigation lors de votre navigation sur le Site :
- la date/ l’heure de la connexion et/ou navigation ;
- le type de navigateur ;
- la langue du navigateur ;
- l’adresse IP.
La Société ne collecte pas de Données non nécessaires à la finalité de Traitement mentionné lors de la collecte ou de Données prohibées par la Réglementation Applicable.
La Société ne prend aucune décision automatisée au sens de la Réglementation Applicable.
ARTICLE 2 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES LÉGALES
La Société traite vos Données en les insérant dans des bases de données ; elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées ou anonymisées.
Les Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :
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Finalités des Traitements |
Bases légales |
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Lors de la collecte des Données, vous serez informés si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par une astérisque sont obligatoires. À défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, conformément au principe de proportionnalité imposé par la Réglementation Applicable, vos Données Personnelles pourront être transmises en tout ou partie aux destinataires suivants, le cas échéant :
- les personnes travaillant au sein de la Société ;
- les personnes travaillant pour la Société, et notamment ses sous-traitants ;
- les prestataires de paiement ou prestataires de recouvrement des sommes que vous pourrez devoir à la Société ;
- les autorités administratives ou judiciaires, le cas échéant, dans le cadre du respect par la Société de ses obligations légales et réglementaires, ou pour lui permettre d’assurer la défense de ses droits et intérêts.
ARTICLE 4 – DURÉE(S) DE CONSERVATION DES DONNÉES
La gestion de vos Données est réalisée selon trois phases distinctes :
- une phase active où les Données sont conservées : vos Données sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les Traitements autorisés ;
- une phase d’archivage (pour un temps supplémentaire à la conservation en base active) : lorsqu’un motif légitime le justifie, vos Données sont archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée ;
- une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci-dessous, vos Données sont supprimées ou anonymisées.
Les Données Personnelles ainsi collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités énumérées ci-dessus, augmenté du délai de prescription légale.
Ainsi, les Données seront conservées pendant toute la durée de l’exécution de la prestation fournie.
Les Données sont également susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicable, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- six (6) ans pour les documents fiscaux ;
- dix (10) ans pour les pièces comptables ;
- toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours, le cas échéant.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable de Traitement prend en compte la nature des Données Personnelles et les risques que présentent les Traitements pour mettre en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, divulguées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Si les Données Personnelles sont amenées à être transférées en dehors du territoire de l’Union Européenne, vous serez informés et les garanties prises afin de sécuriser ces Données Personnelles vous seront précisées.
ARTICLE 6 – VOS DROITS
Conformément à la Réglementation Applicable, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information vous permettant d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont collectées et traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification vous permettant d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant en fournissant une déclaration complémentaire.
- Un droit à l’effacement vous permettant, dans certains cas, d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et la Société peut pour des raisons légales ou légitimes conserver tout ou partie de vos Données.
- Un droit à la limitation des Traitements vous permettant, dans certains cas, d’obtenir la limitation des Traitements effectués sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des Données vous permettant de recevoir les Données que vous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le Traitement de vos Données est basé sur votre consentement, ou sur un contrat et que ce Traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au Traitement : en cas d’exercice de ce droit, le Responsable de Traitement cessera le(s) Traitement(s) sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes pour le(s) Traitement(s) qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou pour la contestation, l’exercice et la défense d’un droit en justice.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment vous permettant de retirer votre consentement au Traitement de vos Données lorsque le Traitement en cause est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Responsable de Traitement à l’adresse suivante : contact@ijp-executive-coaching.com, en indiquant votre nom, prénom(s), adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
ARTICLE 7 – LES SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES
La Société est susceptible de transmettre vos Données à des sous-traitants réalisant des prestations impliquant des Traitements de vos Données et dans le respect des finalités visées aux présentes : ces sous-traitants doivent conférer à vos Données le même niveau de confidentialité et de sécurité que la Société, et se sont engagés à être en parfaite conformité avec la Réglementation Applicable.
La Société ne fait aucun commerce de vos Données : si vous souhaitez en savoir plus et connaître spécifiquement l’identité des prestataires à qui vos Données sont transmises, vous pouvez contacter la Société à l’adresse suivante : contact@ijp-executive-coaching.com
La Société peut également être amenée à transmettre vos Données aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.
ARTICLE 8 – POLITIQUE DES COOKIES
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) par la Société lors de votre utilisation du Site et en fonction de votre navigateur. Ce fichier permettra pendant sa durée d’enregistrement de conserver vos Données de visites et de navigation.
Le dépôt de cookies est soumis à votre acceptation sur le Site lors de votre première visite. La durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l’expression de votre consentement.
Vous pouvez gérer votre acceptation ou refus de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez ainsi, soit accepter tous les cookies, soit être averti lorsqu’un cookie est placé, soit refuser tous les cookies. Si vous refusez tout ou partie des cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient être compromises ou certaines pages inaccessibles.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La Société peut être amenée à modifier occasionnellement et unilatéralement la Politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, le Responsable de Traitement modifiera la date de « dernière mise à jour » et indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la Politique, la Société se réserve la faculté de vous en informer. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique.
ARTICLE 10 – CONTACT POUR TOUTE QUESTION RELATIVE À LA POLITIQUE
Vous pouvez contacter le Responsable de Traitement en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@ijp-executive-coaching.com
Dernière mise à jour le 29 avril 2024